Date d’entrée en vigueur : Mise à jour au 28 Novembre 2024

La société Benda Bili commercialise des articles haut de gamme de prêt-à-porter, accessoires lifestyle sous les marques « Sézane », « Octobre Éditions », « Petit Sézane », ou dans le cadre de collaborations, sous des marques tiers telles que « Les Composantes », sur ses sites Internet ses applications mobile IOS et Android, ainsi que, par l’intermédiaire de ses filiales, dans ses boutiques physiques (respectivement les « Sites » et « Benda Bili »). 

Afin de proposer ses produits à la vente, d’accompagner la vente de ses produits et de gérer les Sites, Benda Bili collecte des données à caractère personnel des clients et utilisateurs de ses Sites (ensemble les « Utilisateurs »).

Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des Sites des moyens mis en œuvre par Benda Bili pour collecter, consulter, Traiter et conserver leurs Données (la « Politique de Confidentialité »), en conformité avec les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Définitions et identification du Responsable de Traitement

« Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

« Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un prénom, nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres. 

2. Collecte des Données

Benda Bili est amenée à collecter les catégories de Données suivantes sur ses Sites : 

· Données de création de compte : Données que l’Utilisateur renseigne lors de la création de son compte de manière obligatoire ou optionnelle (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe pour se connecter au compte, et préférences marketing) ;

· Données client : Données que l’Utilisateur renseigne lors d’un achat sur les Sites de manière obligatoire ou optionnelle (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe pour se connecter au compte, préférences marketing, adresses postales de facturation et de livraison) ;

· Données transactionnelles : Données permettant le traitement des commandes passées par l’Utilisateur sur les Sites, telles que sa civilité, son prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et les renseignements relatifs à son mode de paiement (hors données de paiement des commandes*) ;

· Données de service client : Données collectées par le service client de Benda Bili lors des échanges de l’Utilisateur avec Benda Bili concernant ses commandes ou autre, telles que civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresses postales de facturation et de livraison, et documents attestant de l’identité de l’Utilisateur tels que carte d’identité ou passeport ;

· Données relatives à la navigation : Données de l’Utilisateur que Benda Bili collecte lors de la navigation du Client sur les Sites notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP et les données de localisation (pays de navigation) ;

· Données des participants/gagnants aux jeux concours : Données « participant » et/ou « gagnant » collectées par Benda Bili lorsque l’Utilisateur participe à un jeu concours, notamment prénom, nom, lieu de résidence, adresse email et pseudo réseaux sociaux et/ou lorsque l’Utilisateur gagne un jeu concours les Données supplémentaires suivantes : adresse postale et numéro de téléphone ;

· Données des candidats : Données collectées quand l’Utilisateur se porte candidat pour une offre d’emploi publiée par Benda Bili via ses Sites, telles que photographie d’identité, civilité, prénom, nom, adresse email numéro de téléphone, date de naissance, lieu de résidence, centres d’intérêt, expériences professionnelles, formations passées, compétences, et documents d’identité (carte d’identité, passeport, visa) ;

· Données de vidéoprotection : Données collectées au travers des systèmes de vidéoprotection mis en place au sein des Sites physiques telles que les images des Utilisateurs. 

Les données de paiement des commandes* (civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, et code de sécurité) sont collectées directement par les prestataires de paiement de Benda Bili, Adyen et PayPal, sous leurs termes, conditions et politiques de confidentialité respectifs. Benda Bili n’a pas accès à ces Données ;

Benda Bili publie des contenus éditoriaux, commerciaux ou marketing sur certains sites web et réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, et qui sont détenus par des parties tierces. Ces dernières peuvent utiliser des outils automatisés pour collecter certaines Données sur les utilisateurs de ces outils, profilant notamment leur activité en ligne. Toutes collectes de données à caractère personnel dans ce cadre s’effectuent directement par ces parties tierces et sont soumises à leurs politiques respectives de confidentialité, dont il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance. Dans la mesure permise par la loi applicable, Benda Bili n’est en aucun cas responsable des collectes et pratiques de ces parties tierces concernant les Données à caractère personnel.

3. Bases Légales de la collecte des Données

Benda Bili recueille les Données en se fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 

Consentement : lorsque l’Utilisateur donne son consentement, Benda Bili peut traiter ses Données personnelles aux fins spécifiques auxquelles l’Utilisateur a consenti. Cette base est par exemple utilisée lorsque l’Utilisateur consent à ce que Benda Bili lui envoie par email et/ou SMS des communications marketing ou commerciales telles que notifications, invitations ou newsletters ou lorsque l’Utilisateur consent à participer à un jeu concours.

Contrat : Benda Bili traite les Données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à l’exécution d’un contrat (tel qu’un contrat d’achat) lorsque Benda Bili vend des produits ou des services et l’Utilisateur les achète. L’exécution par Benda Bili implique la collecte de certaines Données pour livrer les articles commandés par l’Utilisateur, gérer et réaliser le suivi de ses commandes.

Intérêt légitime : Benda Bili a un intérêt légitime lorsqu’elle procède au traitement des Données de l’Utilisateur à des fins telles que la fourniture du service client, l’amélioration de l’expérience Utilisateur, le développement de ses produits et services, la prévention de la fraude, la sécurité des Sites ou le prospect commercial de ses clients existants.

Obligation légale : Benda Bili remplit une obligation légale chaque fois que le traitement des Données personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour se conformer à une obligation légale dans le pays d’exploitation, par exemple dans le cadre du droit de la consommation et de l’application de garanties légales ou pour se conformer à certaines obligations comptables et fiscales.

4. Finalités de la collecte des Données

Les Données recueillies sur les Sites font l’objet de Traitement(s) répondant aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous. 

Fina­li­tés du trai­te­ment	Données trai­tées	Base légale	Durée de réten­tion**
Créa­tion et gestion de compte	Données de créa­tion de compte, Données client	Inté­rêt légi­time	3 ans après le dernier contact par l’Uti­li­sa­teur
Commu­ni­ca­tions marke­ting et commer­ciales	Données client	Inté­rêt légi­time pour les Utili­sa­teurs déjà clients et consen­te­ment pour les Utili­sa­teurs non-clients	3 ans après le dernier contact par l’Uti­li­sa­teur ou le retrait de son consen­te­ment
Achat et gestion des commandes (incluant rétrac­ta­tions, retours et rembour­se­ments)	Données client, Données tran­sac­tion­nelles, Données de service client	Contrat et obli­ga­tion légale	Durée de la rela­tion contrac­tuelle et des garan­ties légales appli­cables
Service client (incluant suivi de commandes, récla­ma­tions et demandes d’in­for­ma­tion, procé­dure anti-fraude)	Données client, Données tran­sac­tion­nelles, Données de service client	Contrat, obli­ga­tion légale, consen­te­ment et inté­rêt légi­time	Durée de la rela­tion contrac­tuelle et des garan­ties légales appli­cables
Opti­mi­sa­tion de la navi­ga­tion en ligne (incluant mise à jour et amélio­ra­tion des Sites, sécu­rité des Sites, lutte contre la fraude, analyse de l’au­dience, de la fréquen­ta­tion et du trafic sur les Sites)	Données rela­tives à la navi­ga­tion	Consen­te­ment et inté­rêt légi­time	Cookies de connexion – 6 mois Cookies analy­tiques et fonc­tion­nels – 13 mois maxi­mum
Jeux concours à l’ex­­clu­­sion des jeux d’ar­gent et de hasard en ligne soumis à l’agré­­ment de l’Au­­to­­rité de Régu­­la­­tion des Jeux en Ligne	Données des parti­ci­pants et/ou gagnants aux jeux concours	Consen­te­ment	Après le retrait du consen­te­ment de l’Uti­li­sa­teur ou après le délai de recours
Recru­te­ment	Données des candi­dats	Inté­rêt légi­time, contrat et consen­te­ment	2 ans après le dernier contact par l’Uti­li­sa­teur ou retrait de son consen­te­ment
Vidéo­pro­tec­tion – sécu­rité des biens et des personnes et lutte contre la démarque incon­nue	Données de vidéo­pro­tec­tion	Inté­rêt légi­time	30 jours à comp­ter de la capta­tion des images

**Néanmoins, certaines Données personnelles pourront être conservées au-delà des durées de rétention indiquées ci-dessus, pour des obligations légales et/ou des besoins administratifs.

5. Sous-Traitants et Destinataires de Données

Dans certains cas tels que décrits ci-dessous, les Données collectées peuvent être transmises à des parties tierces, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Benda Bili (Sous-Traitants) et/ou leur propre compte (Destinataires des Données). À titre indicatif, voici une liste non exhaustive des Sous-Traitants et des Destinataires de Données

Destinataires des Données

· Prestataires de paiement : le règlement des achats sur les Sites s’effectue via (i) PayPal ou (ii) la plateforme sécurisée du prestataire de paiement de Benda Bili, Adyen :

o Benda Bili n’a pas accès aux Données de paiement des Utilisateurs. L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder ces Données dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Benda Bili, mais de PayPal et/ou d’Adyen. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces Données en se connectant sur son compte client.

· Toute autorité de police, administrative ou judiciaire dans le cadre des réquisitions concernant notamment la lutte contre la fraude.

· Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

· Les prestataires de détaxe.

· La Poésie, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 423 414, dans le cadre de sa collaboration avec Benda Bili autour des produits de la marque « Les Composantes ». Ainsi, l’Utilisateur ayant acquis des produits de marque « Les Composantes » sur les Sites accepte expressément que Benda Bili transfère à La Poésie ses Données de création de compte, Données Client, Données de service client, Données transactionnelles et Données relatives à la navigation. Tous les traitements de ces Données par la Poésie sont exclusivement soumis à la politique de confidentialité de La Poésie. 

Boutiques et points de vente Sézane, Octobre Éditions et Petit Sézane – ces boutiques et points de vente sont entièrement détenus par les sociétés affiliées à Benda Bili (Benda Bili R, Benda Bili Limited, Benda Bili Inc.) et peuvent avoir accès à l’ensemble des Données visées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité. 

Sous-Traitants

Les sous-traitants de Benda Bili peuvent avoir accès aux Données collectées pour : 

· La préparation, l’expédition le retour des commandes (7 Senders, Arvato, C Chez Vous, Chronopost, DHL, DPD, Fedex, Kuehne+Nagel, Schneider),

· Le suivi des questions, commentaires et opinions émis par les clients, en coordination avec le Service Client de Benda Bili (Sprinklr), 

· La mise à jour et l’amélioration des contenus des Sites (Google, Meta, Segment, Contentsquare),

· Les opérations de maintenance et de développement technique des Sites et des applications internes de Benda Bili, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement des Sites, le stockage des Données, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tels que Google Analytics et Amazon Web Services,

· Les opérations de prospection et de communication (Salesforce, Batch), 

· Assurer la continuité de l’expérience de l’Utilisateur en boutique et point de vente, notamment le suivi des achats et commandes, les retours et remboursements (Benda Bili R, Benda Bili Limited, Benda Bili Inc.).

6. Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne

Filiales de Benda Bili – les Données peuvent être transférées à Benda Bili Inc. et à Benda Bili Ltd, les filiales britannique et américaine intégralement détenues par Benda Bili, afin que ses Utilisateurs puissent bénéficier de la même « expérience client » dans les boutiques Sézane, Octobre Éditions et/ou Petit Sézane situées au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces transferts s’effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et de la décision d’adéquation mise en place entre les pays de l’Union Européenne et les États-Unis (« Data Privacy Framework »).

Prestataires de Benda Bili – les Données peuvent également être transférées aux prestataires de Benda Bili, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Utilisateurs (notamment transporteurs, hébergeurs et prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ces transferts s’effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et de la décision d’adéquation mise en place entre les pays de l’Union Européenne et les États-Unis (« Data Privacy Framework »).

7. Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants :

· Un droit d’accès à ses Données, 

· Un droit de rectification de ses Données,

· Un droit de suppression de ses Données,

· Un droit d’opposition au Traitement de ses Données,

· Un droit à la limitation du Traitement de ses Données,

· Un droit à la portabilité de ses Données.

Si Benda Bili détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, elle s’engage à informer ceux-ci dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL pour la France).

8. Mesures de sécurité des Données

En qualité de Responsable de Traitement, Benda Bili s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher que celles-ci soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

9. Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur les Sites, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des Sites et doivent rester actifs si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par les Sites. Ils ne stockent aucune Donnée et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement de ses préférences en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.

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Benda Bili utilise les services de la société One Trust pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de ses Sites. 

10. Réseaux sociaux

Les comptes officiels de Benda Bili « Sézane », « Octobre Éditions » ou « Petit Sézane » sur les réseaux sociaux notamment sur Instagram, TikTok, Facebook, LinkedIn et Pinterest permettent aux Utilisateurs d’échanger avec Benda Bili . Ces échanges peuvent être vus par tout tiers. Une vigilance accrue est donc requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent des Données à caractère personnel sur ces réseaux ; et Benda Bili ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages éventuels découlant de la publication de ces échanges.

11. Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Benda Bili qui sont exploités par des parties tierces. Benda Bili n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel par ces parties tierces, dont les politiques de protection des données personnelles s’appliqueront exclusivement.

12. Modification de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité reflète les pratiques actuelles de Benda Bili et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre par Benda Bili afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale, commerciale ou technique. Lorsque des changements à la présente Politique de Confidentialité sont publiées, Benda Bili modifie la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de Confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.